Brouillon — ce document doit être validé par un professionnel du droit avant toute mise en production publique. Les informations marquées « À COMPLÉTER » doivent être renseignées par l'éditeur du service.
Conditions générales d'utilisation
Objet
BuildScope est un service de veille commerciale pour le secteur du BTP : détection de projets de construction et de marchés publics, enrichissement de contacts professionnels, suivi commercial.
Modèle économique
La recherche et la découverte d'opportunités restent gratuites et illimitées. Seule la révélation d'informations de contact (identité d'un décideur, e-mail, téléphone, site officiel résolu par BuildScope) consomme des crédits, selon le barème affiché dans l'application au moment de l'action. Une même information jamais facturée deux fois.
Abonnements et crédits
Facturation par abonnement mensuel via Stripe, allocation de crédits renouvelée à chaque période selon le plan souscrit. À COMPLÉTER : conditions de résiliation, délai de rétractation le cas échéant, politique de remboursement.
Compte et organisation
Un compte peut quitter ou supprimer son organisation, et supprimer son compte, depuis les paramètres. Le propriétaire unique d'une organisation doit transférer la propriété ou supprimer l'organisation avant de pouvoir fermer son compte personnel.
Usage autorisé
Les données fournies (publiques ou enrichies) sont destinées à un usage commercial interne par l'organisation souscriptrice — jamais une revente ou redistribution à un tiers non autorisé.
Responsabilité
BuildScope est un outil d'aide à la prospection commerciale : il agrège des données publiques (SITADEL, DECP, BOAMP, BAN) et produit des déductions techniques (résolution de domaine, enrichissement de contact, scoring d'opportunités). Ces données et déductions ne sont ni exhaustives ni garanties exactes — elles dépendent de la qualité et de la fraîcheur des sources publiques et de méthodes automatisées, documentées par source dans l'application. BuildScope ne garantit ni l'exhaustivité des projets ou marchés publics détectés, ni l'exactitude absolue des contacts révélés, ni qu'une décision commerciale prise sur la base de ces informations produira le résultat escompté. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations avant toute démarche commerciale ou contractuelle.
Droit applicable
À COMPLÉTER.