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Mentions légales
Éditeur du site
BuildScope — À COMPLÉTER : forme juridique, capital social, siège social, numéro SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire.
Directeur de la publication : À COMPLÉTER.
Contact : À COMPLÉTER (adresse e-mail de contact légal).
Hébergement
Base de données et authentification : Supabase (Supabase Inc.). Application : serveur dédié (VPS), voir docs/deployment.md pour le détail technique.
Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, le code et les marques BuildScope sont protégés. Les données publiques (SITADEL, DECP, BOAMP, BAN) proviennent de sources publiques diffusées sous Licence Ouverte — voir le détail par source dans l'application.
Droit applicable
À COMPLÉTER — droit applicable et juridiction compétente en cas de litige.